Aucune remarque ou demande d'exercer un droit d'initiative n'ont été formulées pendant cette concertation préalable.

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le SAGE relève de ces dispositions.

Le président de la CLE, Monsieur Pascal DEGUILHEM, a adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne, préfet responsable de la procédure d’élaboration du SAGE, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L.121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas de modalités de concertation préalable. Conformément à l’article R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention a été publiée sur le site internet de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Dordogne (http://www.eptb-dordogne.fr) ainsi que sur le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE.

Comme le prévoit le III de l’article L.121-17-1 du code de l’environnement, un droit d’initiative a été ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L.121-19 et au R.121-26 du même code. La déclaration d'intention a été publiée le 15 novembre 2019.

Afin de tenir compte du contexte de pandémie et selon les textes en vigueur à ce jour (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée), les délais de la concertation préalable ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2020.