Consultations administratives

Les consultations administratives sont terminées.

La Commission Locale de l'eau (CLE) a donné un avis favorable pour engager les consultations administratives lors de la séance plénière du 13 novembre 2019.

 

Ces consultations devaient se dérouler pendant 4 mois à compter du 9 décembre 2019, jusqu'au 9 avril 2020. Pour tenir compte du contexte de pandémie et selon les textes en vigueur, ce délai a été prolongé jusqu'au 30 juin 2020.

 

Les structures qui ont été consultées :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements compétents, chambres consulaires
  • Parc Naturel régional, Comité de bassin, Comités de gestion des poissons migrateurs
  • Syndicats de rivières, structures porteuses de SCOT

 

Les avis recueillis sont joints au dossier d'enquête publique sur le projet de SAGE.

Actualités

La CLE se réunit le 16 mars 2021 !

Arrêté de CLE

Le dernier arrêté de CLE modifié suite aux élections municipales de 2020 est ici

L'enquête publique sur le projet de SAGE est clôturée.

Elle s'est déroulée du 2 novembre au 4 décembre 2020.

Toutes les informations ici

 

EPIDOR

Établissement public territorial du bassin de la Dordogne

Structure porteuse de l'animation du SAGE

 

Place de la Laïcité 

24250 Castelnaud la Chapelle

05 53 29 17 65