Consultations administratives

Les consultations administratives sont terminées.

La Commission Locale de l'eau (CLE) a donné un avis favorable pour engager les consultations administratives lors de la séance plénière du 13 novembre 2019.

 

Ces consultations devaient se dérouler pendant 4 mois à compter du 9 décembre 2019, jusqu'au 9 avril 2020. Pour tenir compte du contexte de pandémie et selon les textes en vigueur, ce délai a été prolongé jusqu'au 30 juin 2020. Les structures concernées sont averties par courrier. Tout avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans ce délai. Les avis recueillis seront joints au dossier d'enquête publique sur le projet de SAGE.

 

Structures consultées :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements compétents, chambres consulaires
  • Parc Naturel régional, Comité de bassin, Comités de gestion des poissons migrateurs
  • Syndicats de rivières, structures porteuses de SCOT

 

Suite à ces consultations aura lieu une enquête publique, d'une durée minimum de 30 jours.

Projet de SAGE validé par la CLE

Projet de PAGD du SAGE Isle Dronne
PAGD du SAGE Isle Dronne. Version validé
Document Adobe Acrobat 7.9 MB
Projet de règlement du SAGE Isle Dronne
Règlement du SAGE Isle Dronne. Version v
Document Adobe Acrobat 926.8 KB
Projet de Rapport environnemental du SAGE Isle Dronne
Rapport environnemental. Version validée
Document Adobe Acrobat 3.8 MB

Les documents préalables (État initial, diagnostic, tendances et scénarios, stratégie de la CLE) sont disponibles dans l'onglet Les documents du SAGE.

 

Tous les comptes rendus de la CLE sont ici.

Actualités

Fin des consultations administratives et de la concertation préalable du public sur le projet de SAGE

Les consultations administratives et la concertation préalable du public, prolongées jusqu'au 30 juin 2020 pour tenir compte du contexte de pandémie, sont désormais clôturées.

 

Une enquête publique sera ouverte à l'automne 2020. Elle durera à minima 1 mois.

La CLE a validé           le SAGE !

La CLE s'est réunie le 13 novembre 2019 et le projet de SAGE a été validé.

Arrêté de CLE

 

EPIDOR

Établissement public territorial du bassin de la Dordogne

Structure porteuse de l'animation du SAGE

 

Place de la Laïcité 

24250 Castelnaud la Chapelle

05 53 29 17 65