Enquête publique du SAGE Isle Dronne

L'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE Isle Dronne s'est déroulée du 2 novembre 2020 à 9h00 au 4 décembre 2020 à 17h00.

Elle a été ouverte par décision conjointe des Préfets des départements de Charente, de Charente-Maritime, de Corrèze, de Dordogne, de Gironde et de Haute-Vienne, sur demande du Président de la Commission Locale de l'eau (CLE) chargée du SAGE.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.212-6, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants et R.212-40. Elle se déroule sur les 458 communes du périmètre du SAGE Isle Dronne, listées dans l'arrêté d'enquête publique.

 

La commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif est constituée de :

  • Monsieur René FAURE, retraité de la Gendarmerie Nationale, Président de la commission d'enquête
  • Monsieur Jacques FAURE, retraité, ancien cadre de La Poste
  • Monsieur Michel SANCHEZ, retraité, ancien ingénieur des travaux publics de l’État
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
AP_ouverture-EP-SAGE-Isle-Dronne_0910202
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Avis d'ouverture de l'enquête publique
avis EP_SAGE Isle-Dronne.pdf
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Actualités

La CLE se réunit le 16 mars 2021 !

Arrêté de CLE

Le dernier arrêté de CLE modifié suite aux élections municipales de 2020 est ici

L'enquête publique sur le projet de SAGE est clôturée.

Elle s'est déroulée du 2 novembre au 4 décembre 2020.

Toutes les informations ici

 

EPIDOR

Établissement public territorial du bassin de la Dordogne

Structure porteuse de l'animation du SAGE

 

Place de la Laïcité 

24250 Castelnaud la Chapelle

05 53 29 17 65