Enquête publique du SAGE Isle Dronne

L'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE Isle Dronne se déroule du 2 novembre 2020 à 9h00 au 4 décembre 2020 à 17h00.

Elle est ouverte par décision conjointe des Préfets des départements de Charente, de Charente-Maritime, de Corrèze, de Dordogne, de Gironde et de Haute-Vienne, sur demande du Président de la Commission Locale de l'eau (CLE) chargée du SAGE.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.212-6, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants et R.212-40. Elle se déroule sur les 458 communes du périmètre du SAGE Isle Dronne, listées dans l'arrêté d'enquête publique.

 

La commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif est constituée de :

  • Monsieur René FAURE, retraité de la Gendarmerie Nationale, Président de la commission d'enquête
  • Monsieur Jacques FAURE, retraité, ancien cadre de La Poste
  • Monsieur Michel SANCHEZ, retraité, ancien ingénieur des travaux publics de l’État
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
AP_ouverture-EP-SAGE-Isle-Dronne_0910202
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Avis d'ouverture de l'enquête publique
avis EP_SAGE Isle-Dronne.pdf
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Actualités

L'enquête publique va se dérouler du 2 novembre 2020 à 9h00 au 4 décembre 2020 à 17h00.

Les consultations sont terminées

La consultation administrative et la concertation préalable du public sur le projet de SAGE se sont achevées à la fin du mois de juin 2020.

 

Toutes les informations ici

La CLE a validé           le SAGE !

La CLE s'est réunie le 13 novembre 2019 et le projet de SAGE a été validé.

Arrêté de CLE

 

EPIDOR

Établissement public territorial du bassin de la Dordogne

Structure porteuse de l'animation du SAGE

 

Place de la Laïcité 

24250 Castelnaud la Chapelle

05 53 29 17 65