L'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE Isle Dronne s'est déroulée du 2 novembre 2020 à 9h00 au 4 décembre 2020 à 17h00.

Elle a été ouverte par décision conjointe des Préfets des départements de Charente, de Charente-Maritime, de Corrèze, de Dordogne, de Gironde et de Haute-Vienne, sur demande du Président de la Commission Locale de l'eau (CLE) chargée du SAGE.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.212-6, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants et R.212-40. Elle se déroule sur les 458 communes du périmètre du SAGE Isle Dronne, listées dans l'arrêté d'enquête publique.

La commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif est constituée de :

• Monsieur René FAURE, retraité de la Gendarmerie Nationale, Président de la commission d'enquête
• Monsieur Jacques FAURE, retraité, ancien cadre de La Poste
• Monsieur Michel SANCHEZ, retraité, ancien ingénieur des travaux publics de l’État