Pour consulter le dossier d'enquête publique

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté :

 

Sur support papier dans les mairies de Périgueux (Dordogne, siège de l'enquête), Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), Montpon-Ménestérol (Dordogne), Libourne, (Gironde), Brantôme-en-Périgord (Dordogne), Aubeterre-sur-Dronne (Charente), Lubersac (Corrèze) et Montguyon (Charente-Maritime) aux jours et heures d'ouverture du public;

 

Sur les sites internet :

 

En version dématérialisée consultable à la mairie des communes du périmètre du SAGE listées en annexe de l'arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique.

 

Par ailleurs, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture au public, à la direction départementale des territoires (DDT) - cité administrative (bâtiment J - 4ème étage) - 16 rue du 26ème RI - 24000 Périgueux.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDT de la Dordogne (Services de l'Etat - Cité administrative - DDT - SEER - 24024 PERIGUEUX CEDEX; Tel : 05 53 45 56 00).

 

Dossier d'enquête publique du SAGE Isle Dronne

PIECE 1. Rapport de présentation du SAGE Isle Dronne
1. Rapport de présentation du SAGE Isle
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PIECE 2. PAGD du SAGE Isle Dronne
2. PAGD du SAGE Isle Dronne.pdf
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PIECE 3. Règlement du SAGE Isle Dronne
3. Règlement du SAGE Isle Dronne.pdf
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PIECE 4. Rapport environnemental du SAGE Isle Dronne
4. Rapport environnemental du SAGE Isle
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PIECE 5. Avis de l'Autorité environnementale - MRAE
5. Avis de l'Autorité environnementale.p
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PIECE 5Bis. Courrier de réponse du Président de la CLE à la MRAE
5Bis. Courrier de réponse du Président d
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PIECE 6. Recueil des avis issus de la consultation administrative
6. Recueil des avis issus de la consulta
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PIECE 6Bis. Bilan de la concertation préalable
6Bis. Bilan de la concertation préalable
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PIECE 7. Note sur les textes régissant l'enquête publique
7. Note sur les textes régissant l'enquê
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Actualités

L'enquête publique va se dérouler du 2 novembre 2020 à 9h00 au 4 décembre 2020 à 17h00.

Les consultations sont terminées

La consultation administrative et la concertation préalable du public sur le projet de SAGE se sont achevées à la fin du mois de juin 2020.

 

Toutes les informations ici

La CLE a validé           le SAGE !

La CLE s'est réunie le 13 novembre 2019 et le projet de SAGE a été validé.

Arrêté de CLE

 

EPIDOR

Établissement public territorial du bassin de la Dordogne

Structure porteuse de l'animation du SAGE

 

Place de la Laïcité 

24250 Castelnaud la Chapelle

05 53 29 17 65