Concertation préalable - Déclaration d'intention du SAGE Isle Dronne

La concertation préalable du public est terminée.

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du bassin Isle-Dronne sera prochainement approuvé par la commission locale de l’eau (CLE).

 

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le SAGE relève de ces dispositions.

 

Le président de la CLE, Monsieur Pascal DEGUILHEM, a adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne, préfet responsable de la procédure d’élaboration du SAGE, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L.121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas de modalités de concertation préalable. Conformément à l’article R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention a été publiée sur le site internet de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Dordogne (http://www.eptb-dordogne.fr) ainsi que sur le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE.

 

Comme le prévoit le III de l’article L.121-17-1 du code de l’environnement, un droit d’initiative a été ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L.121-19 et au R.121-26 du même code. La déclaration d'intention a été publiée le 15 novembre 2019.

 

Afin de tenir compte du contexte de pandémie et selon les textes en vigueur à ce jour (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée), les délais de la concertation préalable ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2020.

Déclaration d'intention SAGE Isle Dronne
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Courrier du Président de la CLE au Préfet
Courrier_Sollicitation(1).pdf
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Actualités

Fin des consultations administratives et de la concertation préalable du public sur le projet de SAGE

Les consultations administratives et la concertation préalable du public, prolongées jusqu'au 30 juin 2020 pour tenir compte du contexte de pandémie, sont désormais clôturées.

 

Une enquête publique sera ouverte à l'automne 2020. Elle durera à minima 1 mois.

La CLE a validé           le SAGE !

La CLE s'est réunie le 13 novembre 2019 et le projet de SAGE a été validé.

Arrêté de CLE

 

EPIDOR

Établissement public territorial du bassin de la Dordogne

Structure porteuse de l'animation du SAGE

 

Place de la Laïcité 

24250 Castelnaud la Chapelle

05 53 29 17 65