Concertation préalable - Déclaration d'intention du SAGE Isle Dronne

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du bassin Isle-Dronne sera prochainement approuvé par la commission locale de l’eau (CLE).

 

 

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le SAGE relève de ces dispositions.

 

Le président de la CLE, Monsieur Pascal DEGUILHEM, a adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne, préfet responsable de la procédure d’élaboration du SAGE, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L.121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas de modalités de concertation préalable.

 

 

Conformément à l’article R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Dordogne (http://www.eptb-dordogne.fr) ainsi que sur le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE.

 

 

Comme le prévoit le III de l’article L.121-17-1 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L.121-19 et au R.121-26 du même code. La déclaration d'intention a été publiée le 15 novembre 2019.

 

Afin de tenir compte du contexte de pandémie et selon les textes en vigueur à ce jour (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée), la demande d'organisation d'une concertation préalable peut-être adressée jusqu'au 30 juin 2020 inclus :

 

  • Soit par voie postale à la DDT 24 - Service Eau, Environnement et Risques – Cité administrative - Rue du 26ème régiment d'infanterie - 24024 PERIGUEUX CEDEX

 

  • Soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seer@dordogne.gouv.fr en précisant dans l’objet la mention « Concertation préalable relative au SAGE Isle Dronne »

 

Déclaration d'intention SAGE Isle Dronne
Déclaration d'intention SAGE ID.pdf
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Courrier du Président de la CLE au Préfet
Courrier_Sollicitation(1).pdf
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Actualités

La CLE a validé           le SAGE !

La CLE s'est réunie le 13 novembre 2019 et le projet de SAGE a été validé.

 

Les consultations administratives se déroulent du 9 décembre 2019 au 9 avril 2020, les documents sont disponibles ici.

 

Pour tenir compte du contexte de pandémie et selon les textes en vigueur à ce jour (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée), ce délai est prolongé jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

 

Concertation préalable du public

Conformément à l'article R.121-25 du code de l'environnement, la déclaration d'intention du SAGE Isle Dronne est disponible ici.

 

Un droit d'initiative est ouvert au public durant 4 mois.

 

Pour tenir compte du contexte de pandémie et selon les textes en vigueur à ce jour (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée), ce délai est prolongé jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

Arrêté de CLE

 

EPIDOR

Établissement public territorial du bassin de la Dordogne

Structure porteuse de l'animation du SAGE

 

Place de la Laïcité 

24250 Castelnaud la Chapelle

05 53 29 17 65