Consultations administratives

La Commission Locale de l'eau (CLE) a donné un avis favorable pour engager les consultations administratives lors de la séance plénière du 13 novembre 2019.

 

Ces consultations se déroulent pendant 4 mois à compter du 9 décembre 2019, jusqu'au 9 avril 2020. Pour tenir compte du contexte de pandémie et selon les textes en vigueur à ce jour (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée), ce délai est prolongé jusqu'au 30 juin 2020 inclus. Les structures concernées sont averties par courrier. Tout avis sera réputé favorable s'il n'intervient pas dans ce délai. Les avis recueillis seront joints au dossier d'enquête publique sur le projet de SAGE.

 

Structures consultées :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements compétents, chambres consulaires
  • Parc Naturel régional, Comité de bassin, Comités de gestion des poissons migrateurs
  • Syndicats de rivières, structures porteuses de SCOT

 

Suite à ces consultations aura lieu une enquête publique, d'une durée minimum de 30 jours.

Dossier soumis à consultation

Projet de PAGD du SAGE Isle Dronne
PAGD du SAGE Isle Dronne. Version validé
Document Adobe Acrobat 7.9 MB
Projet de règlement du SAGE Isle Dronne
Règlement du SAGE Isle Dronne. Version v
Document Adobe Acrobat 926.8 KB
Projet de Rapport environnemental du SAGE Isle Dronne
Rapport environnemental. Version validée
Document Adobe Acrobat 3.8 MB

Les documents préalables (État initial, diagnostic, tendances et scénarios, stratégie de la CLE) sont disponibles dans l'onglet Les documents du SAGE.

 

Tous les comptes rendus de la CLE sont ici.

Actualités

La CLE a validé           le SAGE !

La CLE s'est réunie le 13 novembre 2019 et le projet de SAGE a été validé.

 

Les consultations administratives se déroulent du 9 décembre 2019 au 9 avril 2020, les documents sont disponibles ici.

 

Pour tenir compte du contexte de pandémie et selon les textes en vigueur à ce jour (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée), ce délai est prolongé jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

 

Concertation préalable du public

Conformément à l'article R.121-25 du code de l'environnement, la déclaration d'intention du SAGE Isle Dronne est disponible ici.

 

Un droit d'initiative est ouvert au public durant 4 mois.

 

Pour tenir compte du contexte de pandémie et selon les textes en vigueur à ce jour (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée), ce délai est prolongé jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

Arrêté de CLE

 

EPIDOR

Établissement public territorial du bassin de la Dordogne

Structure porteuse de l'animation du SAGE

 

Place de la Laïcité 

24250 Castelnaud la Chapelle

05 53 29 17 65