Plan d'Aménagement et de Gestion Durable et Règlement

Le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement font partis des documents constitutifs du SAGE.

 

Le projet de SAGE, validé par la CLE le 13 novembre 2019, est actuellement en cours de consultation.

 

Le PAGD fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation. Le règlement , accompagné de documents cartographiques, édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

 

Ces éléments confèrent au SAGE une portée juridique :

 

  • le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
  • le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.

 

Pour l'enquête publique, est joint à ces documents un rapport environnemental, qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l'environnement.

Actualités

Fin des consultations administratives et de la concertation préalable du public sur le projet de SAGE

Les consultations administratives et la concertation préalable du public, prolongées jusqu'au 30 juin 2020 pour tenir compte du contexte de pandémie, sont désormais clôturées.

 

Une enquête publique sera ouverte à l'automne 2020. Elle durera à minima 1 mois.

La CLE a validé           le SAGE !

La CLE s'est réunie le 13 novembre 2019 et le projet de SAGE a été validé.

Arrêté de CLE

 

EPIDOR

Établissement public territorial du bassin de la Dordogne

Structure porteuse de l'animation du SAGE

 

Place de la Laïcité 

24250 Castelnaud la Chapelle

05 53 29 17 65