Plan d'Aménagement et de Gestion Durable et Règlement

Le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement font partis des documents constitutifs du SAGE.

 

Le PAGD fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation. Le règlement , accompagné de documents cartographiques, édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

 

Ces éléments confèrent au SAGE une portée juridique :

 

  • le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
  • le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.

Pour l'enquête publique, est joint à ces documents un rapport environnemental, qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l'environnement.

Actualités

Élaboration du SAGE

 

EPIDOR

Etablissement public territorial du bassin de la Dordogne

Structure porteuse de l'animation du SAGE

 

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