État d'avancement du SAGE Isle Dronne

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le Règlement et le rapport environnemental ont été élaborés par la Commission Locale de l'Eau (CLE) en 2019.

 

La CLE va se réunir au mois de novembre en vue de valider ces trois documents constitutifs du SAGE Isle Dronne.

 

Lorsque ces documents sont validés, c'est la procédure de consultation qui débute :

  • Consultation des collectivités (communes, intercommunalités, départements, région)
  • Consultation du Comité de Bassin
  • Enquête publique

 

En parallèle, le public au sens large est également consulté via une déclaration d'intention publiée sur le site des Directions Départementales des Territoires du bassin Isle Dronne.

 

La CLE pourra tenir compte des divers avis pour modifier le SAGE avant de le valider définitivement. Il sera totalement effectif une fois approuvé par le Préfet coordonnateur de Bassin, le Préfet de la Dordogne.

Actualités

La CLE valide le SAGE!

La CLE s'est réunie le 13 novembre 2019 et le projet de SAGE a été validé.

 

Les consultations administratives se déroulent du 9 décembre 2019 au 9 avril 2020, les documents sont disponibles ici.

Concertation préalable du public

Conformément à l'article R.121-25 du code de l'environnement, la déclaration d'intention du SAGE Isle Dronne est disponible ici.

 

Un droit d'initiative est ouvert au public durant 4 mois.

Arrêté de CLE

 

EPIDOR

Établissement public territorial du bassin de la Dordogne

Structure porteuse de l'animation du SAGE

 

Place de la Laïcité 

24250 Castelnaud la Chapelle

05 53 29 17 65