État d'avancement du SAGE Isle Dronne

 

Pour suite de la validation du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et du Règlement par la Commission Locale de l’Eau (CLE), le 13 novembre 2019, ainsi que des diverses consultations, le projet du SAGE Isle Dronne a été adopté par arrêté interpréfectoral le 2 août 2021.

 

 

Le SAGE est, depuis lors, dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle et réglementaire. Pour être effective, elle repose sur divers maîtres d’ouvrage compétents sur le territoire (Etat, collectivités, chambres consulaires, structures à compétences GEMAPI, Parcs Naturels Régionaux, Fédérations de pêche, propriétaires d’ouvrages, …, EPIDOR). Chacun d’eux a la charge de la déclinaison des 87 dispositions du SAGE et de ses 3 règles.

 

 

Parallèlement, le SAGE doit se doter d’un tableau de bord de suivi et d’évaluation.

 

Cet outil, conformément au Code de l’environnement, constitue un outil de pilotage du SAGE au service de la Commission Locale de l’Eau. Il doit permettre de :

 

-       - Suivre la mise en œuvre des dispositions et des règles du SAGE, incluant les mesures prévues dans le rapport environnemental (R.122-20 5°) et permettre l’établissement du rapport annuel sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du SAGE (R.212-34) ;

 

-       - Evaluer l’atteinte des objectif et alimenter la réflexion sur la révision éventuelles des dispositions ;

 

-         - Communiquer sur l'évolution de l'état de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages.

 

Le tableau de bord du SAGE Isle Dronne devrait être effectif fin d’année 2023.

 

Actualités

Le dernier Bureau de la commission locale de l'eau s'est tenu le 4 juillet 2023 à La Roche-Chalais

Le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 2 août 2021 !

Les documents du SAGE sont téléchargeables ici

Arrêté de CLE

Le dernier arrêté de composition de la CLE est consultable ici

 

EPIDOR

Établissement public territorial du bassin de la Dordogne

Structure porteuse de l'animation du SAGE

 

Place de la Laïcité 

24250 Castelnaud la Chapelle

05 53 29 17 65